{"id":1440,"date":"2022-01-20T10:58:04","date_gmt":"2022-01-20T09:58:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cares-sustainableforum.com\/?page_id=1440"},"modified":"2023-03-29T17:29:05","modified_gmt":"2023-03-29T15:29:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cares-sustainableforum.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
Le pr\u00e9sent site internet<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Editeur \u00bb) Nathalie CURVAT<\/p>\n\n\n\n Nom de l\u2019h\u00e9bergeur : Coordonn\u00e9es compl\u00e8tes type : Si\u00e8ge social : T\u00e9l : L\u2019Editeur se r\u00e9serve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentan\u00e9ment et sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site et des services, sans que l\u2019indisponibilit\u00e9 n\u2019ouvre droit \u00e0 indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En outre, compte tenu de la nature d\u2019Internet, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l\u2019Editeur ne puisse \u00eatre tenu pour responsable de toute panne, interruption ou alt\u00e9ration de l\u2019acc\u00e8s aux services qui pourraient r\u00e9sulter du r\u00e9seau lui-m\u00eame, des moyens de connexion utilis\u00e9s par l\u2019Utilisateur ou de toute autre cause ext\u00e9rieure \u00e0 l\u2019Editeur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Editeur ne pourra pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable d\u2019une quelconque perte de client\u00e8le ou de profits ou encore perte de donn\u00e9es et plus g\u00e9n\u00e9ralement de tout dommage subi notamment par l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur et cons\u00e9cutif \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les services, \u00e0 l\u2019acquisition, \u00e0 la r\u00e9ception ou au t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019informations \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019utilisation du Site et des services ou encore \u00e0 l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux services par un autre Utilisateur ou un tiers ou \u00e0 la modification des informations ou des bases de donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur ou de toute autre modalit\u00e9 d\u2019utilisation des services.<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que tout mat\u00e9riel et logiciel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019utilisation des services reste exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Tous les \u00e9l\u00e9ments figurant sur le Site (images fixes, images anim\u00e9es, bases de donn\u00e9es, marques, illustrations, logos, dessins, mod\u00e8les, mises en page, documents t\u00e9l\u00e9chargeables) sont prot\u00e9g\u00e9s en tant qu\u2019\u0153uvres de l\u2019esprit par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de L\u2019Editeur, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification partielle ou int\u00e9grale de tout \u00e9l\u00e9ment composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Pour toute demande d\u2019autorisation, l\u2019utilisateur pourra adresser un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : cnil@infopro-digital.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Cependant, la reproduction d\u2019une citation provenant d\u2019un texte figurant sur le Site est autoris\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. L\u2019utilisation de citation est soumise \u00e0 certaines conditions :<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9ventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis \u00e0 titre informatif. L\u2019Editeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable du contenu de ces sites externes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les marques et logos reproduits sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit des marques et\/ou des dessins et mod\u00e8les. Toute reproduction, r\u00e9\u00e9dition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de L\u2019Editeur est interdite.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Editeur autorise la mise en place d\u2019un lien hypertexte pointant vers le contenu du Site, sous r\u00e9serve d\u2019informer pr\u00e9alablement L\u2019Editeur de mani\u00e8re expresse par un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante cnil@infopro-digital.com<\/a> et sous r\u00e9serve :<\/p>\n\n\n\n Attention ! Cette autorisation ne s\u2019applique pas aux sites diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de demander la suppression imm\u00e9diate du lien cr\u00e9\u00e9 vers le Site sans avoir \u00e0 indiquer de raison particuli\u00e8re. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que cette autorisation n\u2019emporte pas autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d\u2019un titre ou d\u2019un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur, en particulier \u00e0 ne pas utiliser le Site et ses services pour \u00e9crire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obsc\u00e8ne ou pornographique ou comprenant une provocation \u00e0 la discrimination ou \u00e0 la haine fond\u00e9e sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et d\u00e9lits, ou une apologie de crime, ou encore de nature \u00e0 alt\u00e9rer le fonctionnement des syst\u00e8mes informatiques. L\u2019utilisateur s\u2019interdit toute atteinte au droit de la concurrence.<\/p>\n\n\n\n De la m\u00eame fa\u00e7on, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie priv\u00e9e, et tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droit d\u2019auteur, droits voisins, droit sur les bases de donn\u00e9es, droit des marques, droit des brevets, dessins ou mod\u00e8les, secrets de fabrique\u2026).<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur s\u2019engage en outre \u00e0 n\u2019usurper aucune qualit\u00e9, attribut ou identifiant de nature \u00e0 induire en erreur ou \u00e0 cr\u00e9er une confusion quelconque quant \u00e0 son identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur s\u2019oblige enfin \u00e0 ne pas diffuser via le Site des messages non sollicit\u00e9s de type publicitaire, promotionnel, cha\u00eene de courrier ou autre.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du Site et de ses services.<\/p>\n\n\n\n En particulier, l\u2019usage des informations, messages ou donn\u00e9es de toute nature disponibles sur le Site rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. Les d\u00e9cisions ou actions que ce dernier serait amen\u00e9 \u00e0 prendre ou \u00e0 mener en consid\u00e9ration de celles-ci ne sauraient engager d\u2019autre responsabilit\u00e9 que la sienne.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur est seul juge de l\u2019exhaustivit\u00e9 et de l\u2019utilit\u00e9 pour lui des contenus consult\u00e9s. Il s\u2019oblige en cons\u00e9quence \u00e0 user du Site et de ses services avec discernement et supporte les risques li\u00e9s \u00e0 leurs utilisations.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur accepte de se soumettre \u00e0 toute mesure mise en \u0153uvre par L\u2019Editeur en application du droit en vigueur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Editeur. fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualit\u00e9 des informations qu\u2019elle diffuse. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019utilisateur accepte que, dans la mesure autoris\u00e9e par le droit en vigueur, l\u2019Editeur ne puisse \u00eatre tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel, et notamment d\u2019une quelconque perte de profit ou de donn\u00e9es, cons\u00e9cutif \u00e0 l\u2019utilisation du Site et de ses services ou \u00e0 une visite du Site.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Editeur ne garantit pas que le Site et ses services r\u00e9pondront parfaitement \u00e0 l\u2019attente de l\u2019utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou d\u00e9pourvus de toute erreur. Les \u00e9ventuelles informations \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies dans le cadre du Site par l\u2019Editeur font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique dans les conditions indiqu\u00e9es lors de la collecte.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression des donn\u00e9es personnelles concernant les utilisateurs sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la Charte Donn\u00e9es Personnelles du Groupe Infopro Digital accessible en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions des r\u00e9glementations en vigueur relatives aux donn\u00e9es personnelles dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Ils doivent notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des informations nominatives auxquelles ils acc\u00e8dent, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur peut se d\u00e9sabonner aux newsletters par diff\u00e9rents moyens :<\/p>\n\n\n\n \u2013 En se connectant sur son compte dans la partie newsletter(s). Dans cette partie, il peut g\u00e9rer ses abonnements de newsletters.<\/p>\n\n\n\n \u2013 Au sein m\u00eame des newsletters, en cliquant sur les liens de d\u00e9sabonnements pr\u00e9sents ou en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n \u2013 En envoyant \u00e0 tout moment un courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique d\u00e9di\u00e9e suivante : cnil@infopro-digital.com<\/a>. L\u2019Utilisateur devra pr\u00e9ciser le nom de la newsletter \u00e0 laquelle il souhaite se d\u00e9sabonner. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que le d\u00e9sabonnement au(x) newsletter(s) ne remet pas en cause les \u00e9ventuels contrats d\u2019abonnements qu\u2019il a ou aura souscrits et ne peut justifier un remboursement de tout ou partie de cet abonnement.<\/p>\n\n\n\n Pour le bon fonctionnement et l\u2019efficacit\u00e9 de ses services, et notamment afin de permettre \u00e0 l\u2019utilisateur de ne pas avoir \u00e0 s\u2019identifier \u00e0 chaque acc\u00e8s, l\u2019Editeur utilise des cookies, fichiers qui permettent d\u2019identifier l\u2019utilisateur lors de chacune des connexions. Pour conna\u00eetre notre politique \u00ab cookies \u00bb, consultez la Charte Donn\u00e9es Personnelles du Groupe Infopro Digital accessible en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies en param\u00e9trant son navigateur \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que de tels param\u00e9trages sont susceptibles de modifier les conditions d\u2019acc\u00e8s aux contenus et services n\u00e9cessitant l\u2019utilisation de cookies.<\/p>\n\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n
S.A.S. au capital de 15.000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Lyon sous le num\u00e9ro 440 290 070, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon.
N\u00b0 TVA Intracommunautaire : FR 76 440 290 070
Tel : +33 (0)4 74 73 42 33
Adresse de contact mail : info@infopro-digital-trade-shows.com<\/a><\/p>\n\n\n\nDIRECTEUR DE LA PUBLICATION <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
H\u00c9BERGEUR DU SITE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Online .NET<\/strong><\/p>\n\n\n\n
ONLINE SAS, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro RCS PARIS B 433 115 904, num\u00e9ro de TVA FR 35 433115904,<\/p>\n\n\n\n
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08<\/p>\n\n\n\n
+33 (0)899 173 788<\/strong> (1.35 \u20ac par appel puis 0,34 \u20ac\/min)<\/p>\n\n\n\n1- CONDITIONS D\u2019ACCES AU SITE AND SERVICES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
2- DROITS D\u2019AUTEUR \u2013 LIENS VERS DES SITES EXTERNES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
3- MARQUES ET LOGOS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4- LA CR\u00c9ATION PAR DES TIERS DE LIENS VERS LE SITE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
5- UTILISATION DU SITE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Obligations de l\u2019utilisateur :<\/h4>\n\n\n\n
Responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur :<\/h4>\n\n\n\n
Cependant, l\u2019Editeur ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu\u2019elle n\u2019a pas directement cr\u00e9\u00e9s ou produits et notamment de leur v\u00e9racit\u00e9, pertinence, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de toute erreur ou omission qu\u2019ils pourraient comporter. En cons\u00e9quence, l\u2019Editeur ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en r\u00e9sulter.<\/p>\n\n\n\n
De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019Editeur d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la pr\u00e9cision, l\u2019exhaustivit\u00e9, la l\u00e9gitimit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 des informations contenues sur les sites de tiers r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur son Site. l\u2019Editeur ne garantit en aucune mani\u00e8re le succ\u00e8s commercial, l\u2019adaptation aux besoins de l\u2019utilisateur et le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.<\/p>\n\n\n\n6- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9sabonnement au(x) Newsletter(s)<\/h4>\n\n\n\n
Politique Cookies<\/h4>\n\n\n\n